Après avoir donné un jugement très contracté en première instance et donné une petite lueur
d’espoir au bureau et en particulier au président qui gèrent la mosquée d’Armentières il y a un an par le juge des référés, un nouvel arrêt rendu par la cour d’appel de Douai déboute le président et ses collaborateurs. Une médiation vient d’être ordonnée. Les deux parties devront se rencontrer le 14 septembre 2016 devant le juge.
L’idée avait été évoquée il y a plus de trois ans par l’ancien consul (M. Rami) et mis à mal par le bureau de l’association alors que les choses avaient bien avancées notamment la réécriture des statuts de l’association qui posent vraiment un énorme souci aux adhérents. En effet, les anciens statuts ont été déposés par le président en préfecture sans aucune concertation avec les adhérents. Actuellement, les autorités consulaires de Lille suivent les évènements sans se mouiller alors qu’elles ont des preuves qui mettent à mal le président et son bureau concernant les subventions que l’association a reçues entre 2009 et 2011. Les bilans financiers n’ont toujours pas été donnés aux adhérents.
Mais les choses vont devoir changer. Alors que le juge des référés n’avait validé l’annulation que d’une assemblée générale sur les trois demandées par les plaignants en juin 2015, la cour d’appel de Douai par ses arrêtés vient d’annuler la validité de deux autres assemblées générales. Celles du 18 janvier 2011 et celle du 16 mars 2014. Et c’est là ou le bât blesse. En effet, l’association se trouve actuellement sans bureau exécutif et c’est la panade totale pour l’association des Marocains d’Armentières et des environs qui gère la mosquée. Ces deux arrêts confirment l’idée des opposants. L’association ne fonctionne pas normalement. L’association n’a jamais donné de mandat à M. Yammi ni pour être président ni pour la représenter devant la justice. Bref, M. Yammi n’a aucun pouvoir sur l’association.
Les adhérents veulent trouver une solution dans un esprit constructif. Que l’association soit dans les règles avec un président, un bureau et un conseil d’administration et que les statuts soient refaits.
Il faut que les adhérents et les autorités consulaires sachent que ces jugements sont néfastes pour l’association, cela veut tout simplement dire que l’associationn’a plus d’organe dirigeant dans la mesure où ceux désignés après adoption des statuts de 2010 l’étaient pour quatre ans et que leur renouvellement en 2014 était inopérant pour avoir eu lieu en cours d’assemblées annulées par le juge.
Pour éviter que cela arrive, la cour a convoqué en septembre les deux parties pour solliciter leur avis sur une médiation susceptible de permettre, par l’organisation d’élections offrant toutes garanties à chacun, de trouver une issue au litige.
Pendant l’été ou en septembre, pour la survie de l’Association des Marocains d’Armentières et des environs, membres du bureau et opposants doivent trouver un terrain d’entente.
Prochain rendez-vous en septembre. Les deux parties sont convoquées par la cour d’appel de Douai pour évoquer une éventuelle médiation.
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